Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :

• sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l’internat,
• sur les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers,
• sur les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives,
• sur la mise en œuvre des parcours éducatifs mis en place au collège,
• sur la formation des représentants des élèves.

Le conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves.

Il est présidé par le chef d’établissement.

Le conseil d’établissement délibère sur sa composition, les modalités d’élection ou de désignation de ses membres, les modalités de son fonctionnement ainsi que les conditions dans lesquelles ses propositions lui sont présentées.

Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l’année civile suivant la rentrée scolaire.