RÈGLEMENT DE PAIEMENT DES ÉCOLAGES ET AUTRES FRAIS

(Décision du conseil de gestion du 08 juillet 2020)

1- Les frais de 1ère inscription et l’écolage du premier mois de scolarisation sont exigibles lors de la première inscription de l’élève au collège français. Les droits de 1ère inscription ne sont pas remboursables.

2- Pour les élèves déjà inscrits au collège, les écolages de septembre sont exigibles au cours du mois de juin pour confirmer la réinscription.

3- Facture : Le service gestionnaire vous remettra au mois de septembre une facture pour l’année scolaire précisant l’échéancier à respecter. Cette facture doit être conservée.

4- Paiement des écolages : les écolages sont mensuels ou trimestriels ou annuel :
– par prélèvement automatique
– par virement bancaire
– par versement d’espèces sur le compte bancaire de l’APE
– par chèque bancaire à l’ordre de l’APEESFM en inscrivant au dos le n° de compte de l’établissement BMOI MAJUNGA Compte n° 00004 00030 070006 001 39 32 (Le code famille CFFD et le prénom de l’ainé doivent impérativement être inscrits sur le bordereau de versement).

5- Monnaie de paiement des écolages : Il peut se faire soit en Ariary soit en €uros.
Pour le paiement en €uros: Le virement doit être effectué sur le compte IBAN FR76 1333 5000 4008 9321 2455 666 de la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charente. S’adresser à la comptabilité pour vous donner l’équivalence en €uros des écolages à payer. Les régularisations engendrées par les effets de change se feront à la fin de l’année scolaire.

6- Dates limites de paiement :
       – Paiement effectif avant le 10 de chaque mois, en cas de paiement mensuel,
       – ou avant le 10 du premier mois du trimestre, en cas de paiement trimestriel

7- Incidents de paiement : si le moyen de paiement que vous avez choisi est défectueux, vous devez régulariser au plus vite, avant le 20 du mois en cours.
Après deux relances écrites sans effet, l’élève sera déscolarisé.

8- Les écolages sont réglés d’avance, au mois ou au trimestre. Tout mois commencé est dû dans son intégralité (aussi bien à l’inscription qu’à la radiation).

9- Les écolages sont dus par la famille même si l’élève est absent du collège (raisons médicales ou personnelles). Pour une absence à cause d’une longue maladie et uniquement dans ce cas, une remise pourra être accordée. Demander alors un entretien auprès du bureau de l’APE qui étudiera le dossier.

10- Tout élève radié du collège et qui se réinscrit pour une autre année scolaire paie les frais de première inscription et les éventuels écolages restant dus.

11- Les frais d’inscription au DNB (fin 3°) vous seront demandés suivant le calendrier établi par le Lycée Français de Tananarive.

12- La facture des services annexes (cantine, activités extra-scolaires) doit être payée au début de chaque trimestre : 01 septembre 2020, 15 décembre 2020, 15 avril 2021.