RÈGLEMENT DE PAIEMENT DES ÉCOLAGES ET AUTRES FRAIS

1 – Les frais de 1ère inscription et l’écolage du premier mois de scolarisation sont exigibles lors de la première inscription de l’élève au collège français. Les droits de 1ère inscription ne sont pas remboursables.

2 – Pour les élèves déjà inscrits au collège, les écolages de septembre sont exigibles au cours du mois de juin pour confirmer la réinscription.

3 – Facture : Le service gestionnaire vous remettra au mois de septembre une facture pour l’année scolaire précisant l’échéancier à respecter. Cette facture doit être conservée.

4 – Paiement des écolages : Selon votre moyen de paiement, les écolages sont mensuels ou trimestriels :

-Paiement mensuel par prélèvement automatique ou  virement : à mettre en place au moment de l’inscription ou de la ré- inscription. Vous autorisez l’APE à prélever sur votre compte, en début de chaque mois, le montant des écolages dus. Ou vous donnez l’ordre à votre banque de faire les virements mensuels en début de mois.

– Paiement trimestriel par chèque, à l’ordre de l’APEESFM en inscrivant au dos le n° de compte de l’établissement  BMOI MAJUNGA  Compte n° 00004 00030 070006 001 39 32 (Le code famille CFFD et le prénom de l’ainé doivent impérativement être inscrits sur le bordereau de versement). Le paiement doit se faire en début de chaque trimestre (septembre, janvier, avril).

5 – Monnaie de paiement des écolages : Il peut se faire soit en Ariary soit en €uros.
Pour le paiement en €uros: Le virement doit être effectué sur le compte  IBAN FR76 1333 5000 4008 9321 2455 666 de la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charente. S’adresser à la comptabilité pour vous donner l’équivalence  en €uros des écolages à payer. Les régularisations  engendrées par les effets de change se feront à la fin de l’année scolaire.

6 – Incidents de paiement : si le moyen de paiement que vous avez choisi est défectueux, vous devez régulariser au plus vite, avant le 10 du mois en cours. A défaut, une pénalité de 10 % sera automatiquement appliquée au montant impayé.

7 – Dates limites de paiement. Retenez la règle des 3 dix :
Paiement effectif avant le 10 de chaque mois, en cas de paiement mensuel, ou avant le 10 du premier mois du trimestre, en cas de paiement trimestriel
Pénalité de 10% pour tout retard, automatiquement appliquée.
Délai de 10 jours ouvrables pour régulariser écolage et pénalité. Au terme de ce délai, vous devez solliciter un entretien avec le bureau de l’APE et le chef d’établissement.

8 – Règle d’application de la pénalité :
Annulation de la pénalité si paiement de 2 mois (mois de retard+mois suivant) avant le 20 du mois.
Application de la procédure d’exclusion si non paiement de 2 pénalités successives.

9 – Les écolages sont réglés d’avance, au mois ou au trimestre. Tout mois commencé est dû dans son intégralité (aussi bien à l’inscription qu’à la radiation).

10 – Les écolages sont dus par la famille même si l’élève est absent du collège (raisons médicales ou personnelles). Pour une absence à cause d’une longue maladie et uniquement dans ce cas, une remise pourra être accordée. Demander alors un entretien auprès du bureau de l’APE qui étudiera le dossier.
Tout élève radié du collège et qui se réinscrit pour une autre année scolaire paie les frais de première inscription.

11 – Les frais d’inscription au DNB (fin 3°) vous seront demandés suivant le calendrier établi par le Lycée Français de Tananarive.

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