RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU COLLÈGE

a) Chaque élève a le droit :

• À un enseignement leur garantissant l’égalité des chances
• D’être tranquille dans son corps, dans sa tête et dans ses affaires
• À la liberté de pensée et de conscience dans un esprit réciproque de tolérance
• D’être entendu de façon contradictoire dans toute procédure disciplinaire les concernant.

b) Chaque élève doit :

• Etre assidu,
• Etre ponctuel,
• Faire le travail scolaire,
• Respecter les personnes, les biens, les locaux,
• Avoir une tenue décente et un comportement correct,
• Respecter la neutralité et la laïcité,
• Participer à la vie citoyenne de l’établissement.

a) Les conditions d’accès au collège

Tout accès des élèves au collège se fait par l’entrée principale.
Le collège accueille de 7h00 à 16h20 tous les élèves. Lorsqu’ils n’ont pas cours, ils se rendent en permanence.
Aucun élève ne quitte l’établissement entre le début et la fin des cours :

• de la demi-journée pour les externes.
• de la journée pour les demi-pensionnaires.

Les élèves externes peuvent bénéficier des heures d’études sur demande écrite de la famille, si les conditions d’accueil le permettent.
En cas de permanence en fin de journée, les élèves peuvent être autorisés par leurs parents, à quitter le collège après leur dernière heure de cours.

Cette sortie anticipée se fait sous la responsabilité des parents. En aucun cas les élèves ne devront séjourner aux abords de l’établissement ; tout élève en stationnement au-delà d’un laps de temps raisonnable sera invité à se rendre en permanence.

Sans autorisation parentale, les élèves devront rester en permanence, jusqu’à l’heure habituelle de sortie.
En cas de modification prévue de l’emploi du temps, les familles seront averties par le passeport. La sortie anticipée ne pourra être
acceptée que si le responsable légal a apposé sa signature en face de l’information.

Les usagers d’un vélo entrent à pied dans le collège en poussant leur vélo jusqu’au garage.

b) Accès du public
Le collège étant un espace réglementé, l’accès de toute personne étrangère à l’établissement ne peut se faire qu’après autorisation de
la loge.

c) Les horaires et les mouvements
Selon leur emploi du temps, les élèves se rangent devant leur salle.

L’EPS est une discipline obligatoire et les élèves sont tenus de suivre assidûment tous les cours.

Tenue
Les élèves déposent leur sac scolaire sur les étagères sous le préau de la vie scolaire prévues à cet effet. Ils se munissent d’un sac comprenant exclusivement la tenue de sport (tee shirt, short, baskets) et une bouteille d’eau.

Accès aux vestiaires
Les vestiaires sont le seul lieu où les élèves doivent se changer, aussi rapidement que possible.
Les douches servent à se laver après la séance de sport.

Inaptitudes
L’élève qui invoque une inaptitude physique doit en justifier la raison par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel,et préciser les contre indications en termes d’incapacités fonctionnelles.

Cela ne constitue pas un motif d’absence au cours d’EPS car l’investissement physique de l’élève n’est pas considéré comme le seul moyen d’acquérir des compétences propres à la discipline.
L’élève sera présent au cours d’EPS.

Pour l’élève, la famille et la communauté éducative, le passeport de vie scolaire est un outil de communication permanent.

Les élèves doivent toujours être en possession de leur passeport.
Ce document devra être signé régulièrement par les parents et présenté à la Vie scolaire le lendemain, le cas échéant.
L’élève qui n’a pas son passeport ne pourra être autorisé à sortir avant 16h30 sauf si ses parents viennent le chercher à la Vie
scolaire.

Le service de la vie scolaire
C’est à lui que les élèves s’adressent pour la régularisation des retards, des absences et pour tout autre problème.
Sauf urgence, on ne s’y rend ni aux interclasses ni pendant les cours.

Les accidents
Tout accident survenant à l’intérieur du Collège doit immédiatement être signalé à l’adulte le plus proche, soit par l’élève lui-même soit par un témoin. Les parents sont prévenus dans les plus brefs délais.

La prévention des incendies
Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle et sont appliquées à chaque alerte. Elèves et professeurs en prennent connaissance à la rentrée.

Les objets et les comportements dangereux.
Les élèves n’introduiront ni n’utiliseront d’objets dangereux ou de substances dangereuses à l’intérieur de l’établissement, quelle que soit leur destination première (par exemple : couteaux, cutters, fléchettes, pétards, boules puantes, bombes de peinture, briquets, allumettes, bouteilles en verre, armes par nature et par destination…)

La détention de substances toxiques telles que tabac, drogues, alcool et bombes lacrymogènes est strictement interdite.

Les jeux violents ou dangereux sont interdits (par exemple : bousculade, glissade, bataille d’eau…).

La communauté scolaire veille au matériel, aux équipements et aux locaux dont elle est la première utilisatrice et a le souci de respecter le travail des agents.

En quittant la salle, les élèves ramassent les papiers et jettent les détritus dans les poubelles.
Toute dégradation constatée (graffitis, casse, chewing-gum collé, …) fera l’objet d’une remise en état par l’élève responsable ; à défaut, les frais occasionnés par la réparation seront à la charge de la famille. Une sanction disciplinaire pourra être prise.

L’admission à la demi-pension se fait à l’inscription de l’élève, à chaque trimestre.
Tout élève externe peut, à titre exceptionnel, déjeuner au restaurant scolaire, il doit régler par avance le coût du repas avant 9h25 auprès de l’assistante gestionnaire.

En dehors des heures de cours, les élèves se rendent soit à la médiathèque, soit en permanence, en fonction des disponibilités de chaque lieu et du travail à faire par les élèves.

Le collège fournit un goûter chaque matin, que l’élève mange en récréation. Seuls les fruits sont autorisés en complément du gouter.
Tout le reste est interdit.

L’élève doit venir chaque jour :

• avec une bouteille d’eau pleine, qu’il pourra remplir à volonté au collège, pour assurer une hydratation régulière et indispensable,
• avec une brosse à dents personnelle et du dentifrice.

Le collège dégage toute responsabilité concernant les vols et détériorations des biens personnels des élèves. Par conséquent il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur dans l’établissement.

L’usage du téléphone portable ou appareil électronique n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’établissement, sauf à la demande d’un professeur, pour des usages pédagogiques.
Dans ce cas, l’appareil doit être déposé le matin à la Vie scolaire et récupéré en fin de journée.
Tout usage en dehors de l’autorisation d’un professeur conduira l’établissement à confisquer l’appareil. Il sera restitué au responsable légal.

De façon générale, pour prévenir la perte, le vol ou les dégradations, il est demandé aux parents de faire en sorte que leur enfant n’apporte pas des objets de valeur au collège.

Le règlement intérieur s’applique également hors des murs du collège, sur les lieux de toute activité qui se déroule dans le cadre de l’enseignement (exemple : gymnase, piscine, sortie pédagogique…).

Les élèves seront reçus, à leur demande, par l’administration en dehors des heures de cours.
Les parents seront reçus par l’administration sur rendez-vous pris par téléphone (032 05 221 86) ou par courrier ou par mail.
Les parents seront reçus par les enseignants sur rendez-vous pris par courrier ou par l’intermédiaire du passeport vie scolaire.

Tout manquement envers le présent règlement intérieur donnera lieu à une mesure disciplinaire : punition (prononcée par les personnels du collège, enseignants et non enseignants) ou sanction (prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline). La punition et la sanction sont éducatives. Elles sont expliquées à l’élève et doivent le conduire à comprendre le manquement et à ne pas recommencer.

Les principes généraux du droit sont applicables :

• Le principe de la légalité des fautes et des sanctions : les sanctions et les punitions sont prévues par le règlement intérieur pour sanctionner des manquements à ce règlement.
• L’impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits.
• Le principe du contradictoire : dialogue à instaurer entre l’élève et celui qui demande la sanction
• Le principe de proportionnalité : la sanction prononcée doit être proportionnelle à la gravité du manquement à la règle.
• Le principe de l’individualisation : la sanction est prononcée en tenant compte de la personnalité de l’élève et du contexte.
• L’obligation de motiver la sanction ou la punition.

a) Les punitions scolaires
Elles sont inscrites sur le passeport scolaire de l’élève et peuvent prendre différentes formes, par exemple :

• Devoirs supplémentaires,
• Travaux d’intérêt général,
• Retenues avec production d’un travail donné par la personne qui a établi la punition,
• Exclusion d’un cours : elle est justifiée par la mise en danger de l’élève lui-même ou d’autrui et donne obligatoirement lieu à un rapport écrit au chef d’établissement.

b) Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations
des élèves. Elles relèvent du Chef d’Établissement ou du conseil de discipline. Elles peuvent prendre la forme de :

• L’avertissement officiel.
• Le blâme (rappel à l’ordre solennel en présence du ou des responsables légaux de l’élève).
• La mesure de responsabilisation à l’interne ou à l’externe
• L’exclusion de la classe.
• L’exclusion temporaire du collège (jusqu’à 8 jours) assortie ou non d’un sursis total ou partiel. Après une exclusion temporaire l’élève doit se présenter au collège et rendre les travaux d’intérêt scolaire qui lui auront été demandés.
• L’exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis.

c) Les mesures préventives aux sanctions
A titre préventif, tout objet dangereux ou à usage prohibé sera confisqué par les adultes du collège. Il sera conservé par la direction et ne sera remis qu’au représentant légal de l’élève. Dans le cadre de la prévention des fautes, le collège peut mettre en place, pour certains élèves, un tutorat éducatif ou/et pédagogique
Dans le cas où un élève est sanctionné et pour prévenir toute récidive, un engagement écrit par lui sera exigé.
Une commission éducative est instituée. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle ne doit pas être
assimilée à un conseil de discipline.

d) Mesures de réparation
L’excuse orale ou écrite est la plus élémentaire des réparations, en accord avec la victime qui doit se sentir réparée.
Le rattrapage des cours manqués s’effectue pendant les heures où l’élève n’a pas cours, voire en retenue.
Les représentants légaux sont responsables de leurs enfants. De ce fait, toute remise en état ou remplacement de biens ou de matériels leur sera facturé, si besoin.

e) Les mesures d’accompagnement de la sanction
Toute exclusion de cours ou du collège est accompagnée d’un travail scolaire que l’élève effectuera selon le cas au collège ou à la maison. De même, il devra rattraper les cours manqués.