Aide sociale d’urgence aux familles françaises dont les enfants sont inscrits dans le réseau AEFE à Madagascar

En raison de la situation engendrée par la propagation du COVID-19 et de son impact économique pour de nombreuses familles, l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger – AEFE a examiné, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la façon d’accompagner les familles françaises qui seraient aujourd’hui en grande difficulté financière et dans l’incapacité de faire face au paiement des frais d’écolage pour l’année scolaire en cours et l’année scolaire 2020/2021.

Des aménagements ont donc été décidés pour adapter le dispositif actuel et permettre à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non-boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie à Madagascar.

Date limite de réception des demandes : mercredi 13 mai 2020.

1. S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID 19 dans votre pays de résidence, peuvent déposer un recours gracieux et ainsi demander :

• la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières,
• ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.
• Pour l’année scolaire 2019 – 2020 :

   >Liste des pièces à fournir

   >Formulaire.

• Pour une demande de réexamen d’une demande de bourse déjà déposée, merci de fournir les justificatifs attestant de la baisse de revenus suite au déclenchement de la crise sanitaire à Madagascar.

2. S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021.

• En complément de l’évolution des revenus de l’année antérieure à l’aide des documents exigés dans le cadre d’une demande normale pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020. Pour ce faire, un minimum de pièces justificatives pourra être accepté dans un premier temps sous réserve de répondre aux conditions réglementaires pour déposer un dossier de bourse, à savoir que l’enfant et l’un au moins des parents soient inscrits au registre des français établis hors de France.
• Pour ce qui est du patrimoine, le conseil consulaire des bourses (CCB) aura, de plus, la possibilité, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, de modifier le seuil des patrimoines mobilier et immobilier au regard du point 2.14.2. dans la limite de 100 000 € pour le patrimoine mobilier et 250 000 € pour le patrimoine immobilier.
• Pour l’année scolaire 2020 – 2021 :
  >Liste des pièces à fournir.
  >Formulaire.
• Pour une demande de réexamen d’une demande de bourse déjà déposée, merci de fournir les justificatifs attestant de la baisse de revenus suite au déclenchement de la crise sanitaire à Madagascar.

Date limite de réception des demandes : mercredi 13 mai 2020.
Les dossiers peuvent être déposés au secrétariat du collège Françoise Dolto, qui se chargera de l’envoi ; ou bien, vous pouvez envoyer votre dossier par email en format dématérialisé à l’adresse suivante : bourses.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr . Pensez à en faire une copie au secrétariat du collège, pour un suivi de votre demande, au moment de la commission.

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