Règlement intérieur du conseil d’établissement du collège Françoise Dolto

Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles le conseil d’établissement
exerce ses attributions. Ces dispositions ne sauraient être opposables aux textes législatifs et
règlementaires en vigueur.


Article 1


Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an, à l’initiative du chef
d’établissement. Il peut aussi être réuni en séance extraordinaire à la demande du chef du poste
diplomatique ou de son représentant ; du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses
membres ayant droit de vote, sur un ordre du jour déterminé.

Les dates et heures de séances sont fixées par le chef d’établissement qui envoie les convocations,
accompagnées du projet d’ordre du jour déterminé et des documents préparatoires au moins huit jours
à l’avance, le délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence.


Article 2


Le conseil d’établissement ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents, en
début de séance, est égal à au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est
pas atteint, le conseil d’établissement est convoqué en vue d’une nouvelle réunion qui doit se tenir
dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours. En cas d’urgence ce délai peut être
réduit à trois jours. Il peut alors siéger valablement quel que soit le nombre de membres présents.


Article 3

L’ordre du jour est établi par le chef d’établissement après inscription des questions ayant fait l’objet
d’une demande préalable et adopté en début de séance.


Article 4


A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance
membre de l’administration et d’un secrétaire adjoint. Ce dernier est choisi à tour de rôle parmi les
représentants des personnels et des parents.
Le procès-verbal établi sous la responsabilité du chef d’établissement, est transmis aux membres du
conseil, à l’AEFE et aux autres entités dont relève l’établissement.

Il est adopté à l’ouverture de la séance suivante, affiché dans les locaux de l’établissement pour une
durée de quatre mois et sur le site internet. Les membres de la communauté éducative sont informés
de la mise à disposition des procès-verbaux.


Article 5


Procédure de vote : les votes peuvent intervenir à main levée ou à bulletin secret lorsqu’un ou plusieurs
membres du conseil d’établissement le demandent. En cas de partage égal des voix, la voix du
président est prépondérante.


Article 6


La durée maximale des séances est fixée à 2 heures. Au bout de 2 heures de séance, si l’ordre du jour
n’est pas épuisé, le conseil d’établissement se prononce par vote sur la poursuite, la suspension ou le
report de séance.


Article 7


Arrêt de séance : en cas de désordre ou de menace contre le bon fonctionnement de l’instance
délibérative, le président peut lever la séance.


Article 8


Le présent règlement est adopté pour une année. Il sera soumis chaque année à l’approbation du
conseil (lors de l’installation de celui-ci).


Article 9


Voté, le règlement intérieur du conseil d’établissement s’impose à tous.