COMMISSION d’AIDE POUR FAMILLES NON FRANCAISES 

1. La COMMISSION est constituée pour décider de l’attribution d’une aide 2020 exceptionnelle aux familles non françaises affectées par la crise sanitaire.

2.  Montant de l’enveloppe dédiée au CFFD, prélevée sur les réserves: 100 millions d’ariary

3.  Membres de la commission

    – Co- Présidée par la chef d’établissement et la présidente du comité de gestion

    – 2 représentants des parents d’élèves élus au conseil d’établissement 

    – le directeur d’école primaire

    –  gestionnaire / trésorier

    – le consul honoraire à Majunga (sans voix décisionnaire)

4.  Modalités d’attribution d’une aide:

Sur présentation d’un dossier complété par les familles, une aide peut être attribuée aux familles rencontrant des difficultés passagères pour régler les frais liés à la scolarité de leurs enfants au 3^e trimestre 2019/2020 (avril à juin 2020). Les aides accordées ne présentent qu’un caractère ponctuel, elles ne seront pas  renouvelées.

Quotités possibles, par rapport au montant demandé par la famille : de 25% à 75% 

La commission jugera de la répartition équitable des montants, au regard du nombre de demandes et de l’enveloppe dédiée.

Aucune aide ne pourra être apportée aux familles françaises, toutes susceptibles de bénéficier du dispositif exceptionnel de BOURSES scolaires (s’adresser au Consulat).

5.   Rôle du SCAC (Ambassade de France) : Le SCAC harmonise les critères de choix et les processus de décision :

• Après la tenue de la Commission : relecture d’un échantillon de dossiers traités par les commissions locales (3 dossiers). Le SCAC formulera des recommandations éventuelles, les co-présidents de la commission prendront la décision finale en toute transparence.
• Un cas litigieux pourra être soumis à l’arbitrage du SCAC par la commission. Dans ce cas, la recommandation du SCAC vaudra décision.
• Envoi des résultats des commissions à l’AEFE fin juin

6.   Constitution des dossiers par les familles : critères d’éligibilité

• Famille NON française. Les binationaux sont éligibles aux bourses scolaires françaises et non à cette aide ponctuelle gérée par le collège.
• Situation financière ou familiale très affectée par la crise sanitaire, à justifier : perte d’emploi, baisse de salaire avérée, perte de revenus, augmentation brutale de frais impératifs (ex : hospitalisation, etc.).
• Critères retenus par la commission :
• Perte d’emploi d’un parent, en raison de la crise sanitaire
• Perte de revenus avérée (diminution ou non-paiement de salaire, perte de revenus)
• Famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants à charge
• Hospitalisation d’un des deux parents
• Fratrie scolarisée dans le réseau
• Régularité du paiement des écolages jusqu’à la crise sanitaire

Ancienneté de l’inscription (la confiance accordée à l’établissement par la famille depuis un certain temps)

7.   Préparation de la commission

Les familles sont informées des dates de remise du dossier – le 16 juin au plus tard – par une annonce sur le site de l’établissement et par l’association de parents d’élèves. Les dossiers à compléter sont à retirer et à remettre au service d’intendance. Ces dossiers seront confidentiels, l’établissement s’y engage. Chacun des membres devra s’engager par écrit à respecter la confidentialité des informations fournies par les familles.

La commission se réunit sur invitation du chef d’établissement.

8.  Débat et décisions

Les dossiers sont analysés et préparés par l’intendance et présentés lors de la séance. Ils sont consultables, par les membres de la commission, une semaine avant la commission auprès des services d’intendance, anonymés.

Les décisions prises lors de la réunion de la commission relèvent in fine du Comité de gestion. Les débats, les avis et les décisions sont secrets. Chaque membre de la commission s’engage à ne pas les divulguer ni à évoquer les dossiers examinés auprès de tiers ou de proches.

Le service administratif informe les familles de la décision de la commission avant le 30/06.

Aide sociale d’urgence aux familles françaises dont les enfants sont inscrits dans le réseau AEFE à Madagascar

En raison de la situation engendrée par la propagation du COVID-19 et de son impact économique pour de nombreuses familles, l’Agence pour l’Enseignement français à l’étranger – AEFE a examiné, en lien avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la façon d’accompagner les familles françaises qui seraient aujourd’hui en grande difficulté financière et dans l’incapacité de faire face au paiement des frais d’écolage pour l’année scolaire en cours et l’année scolaire 2020/2021.

Des aménagements ont donc été décidés pour adapter le dispositif actuel et permettre à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non-boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie à Madagascar.

Date limite de réception des demandes : mercredi 13 mai 2020.

1. S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3e trimestre), les familles en grave difficulté liée à la perte de leurs revenus du fait de la crise du COVID 19 dans votre pays de résidence, peuvent déposer un recours gracieux et ainsi demander :

• la révision de la quotité accordée si elles étaient déjà boursières,
• ou l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3e trimestre. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis au moins un mois.
• Pour l’année scolaire 2019 – 2020 :

   >Liste des pièces à fournir

   >Formulaire.

• Pour une demande de réexamen d’une demande de bourse déjà déposée, merci de fournir les justificatifs attestant de la baisse de revenus suite au déclenchement de la crise sanitaire à Madagascar.

2. S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021.

• En complément de l’évolution des revenus de l’année antérieure à l’aide des documents exigés dans le cadre d’une demande normale pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020. Pour ce faire, un minimum de pièces justificatives pourra être accepté dans un premier temps sous réserve de répondre aux conditions réglementaires pour déposer un dossier de bourse, à savoir que l’enfant et l’un au moins des parents soient inscrits au registre des français établis hors de France.
• Pour ce qui est du patrimoine, le conseil consulaire des bourses (CCB) aura, de plus, la possibilité, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, de modifier le seuil des patrimoines mobilier et immobilier au regard du point 2.14.2. dans la limite de 100 000 € pour le patrimoine mobilier et 250 000 € pour le patrimoine immobilier.
• Pour l’année scolaire 2020 – 2021 :
  >Liste des pièces à fournir.
  >Formulaire.
• Pour une demande de réexamen d’une demande de bourse déjà déposée, merci de fournir les justificatifs attestant de la baisse de revenus suite au déclenchement de la crise sanitaire à Madagascar.

Date limite de réception des demandes : mercredi 13 mai 2020.
Les dossiers peuvent être déposés au secrétariat du collège Françoise Dolto, qui se chargera de l’envoi ; ou bien, vous pouvez envoyer votre dossier par email en format dématérialisé à l’adresse suivante : bourses.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr . Pensez à en faire une copie au secrétariat du collège, pour un suivi de votre demande, au moment de la commission.

Retrouvez cet article sur :
https://mg.ambafrance.org/Avis-aux-familles-francaises-dont-les-enfants-sont-inscrits-dans-le-reseau-AEFE

Coronavirus – COVID 19

Compte-tenu du caractère très évolutif de l’épidémie de COVID-19, l’AEFE a mis à jour ses recommandations au regard des mesures prises par le ministère des solidarités et de la Santé (MSS) pour les personnes de retour de zone d’exposition.

Au 5 mars 2020, les zones d’exposition sont les suivantes :

• Chine (Hong Kong et Macao compris)
• Singapour
• Corée du Sud
• Iran
• Italie
• Zones de circulation actives du virus en France définies par l’Agence régionale de Santé (communes de l’Oise, la Balme Haute Savoie, communes du Morbihan)

L’AEFE demande aux élèves et aux personnels qui viendraient de ces zones de ne pas se rendre dans leur établissement scolaire pendant 14 jours suivant leur retour et de bien vouloir déclarer au secrétariat de l’établissement les dates et le lieu de leur séjour, dès que possible.

Dans les 14 jours suivant le retour, les mesures suivantes sont préconisées par le Ministère des solidarités et de la Santé :

• Surveillez votre température 2 fois par jour ;
• Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;
• Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ;
• Evitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;
• Evitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;
• Evitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).

L’AEFE communique en direct sur son site, que vous pouvez consulter ICI

A Madagascar, bien qu’aucun cas ne soit diagnostiqué, les autorités malgaches sont prêtes à faire face et un protocole de prise en charge est déjà opérationnel :

•  numéro vert 910
•  prise en charge par une équipe et des vecteurs dédiés
•  transfert vers le centre de référence : Tananarive : CHU Anosiala ou en deuxième ligne l’hôpital Befelatana,
•  réalisation d’un test diagnostic au Centre National de Référence : Institut Pasteur de Madagascar

Si le test est positif, admission du patient en secteur isolé au CHU Anosiala (ou Befelatana)

Si vous avez des questions ou des doutes sur votre état de santé, consultez sans tarder votre médecin habituel ou appelez le numéro vert 910, qui est la ligne dédiée à Madagascar sur le COVID-19. Des spécialistes vous répondront.

Le chef d’établissement du collège français Françoise Dolto est diponible sur toutes ces questions, en particulier, pour toutes les familles qui auraient des difficultés à contacter un médecin. Contactez notre secrétariat de 7h à 17h30 du lundi au vendredi : 032 05 221 86